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UN NOUVEL AVANTAGE POUR LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS : LE DISPOSITIF DE NORMANDIE

Un nouveau dispositif fiscal d’aide à l’amélioration de l’habitat ancien dans les centres dégradés a été mis en place afin d’inciter les propriétaires bailleurs à rénover leurs logements.

Les travaux de rénovation des bâtiments devront être fait par des entreprises.

Les travaux doivent être définis par décret et doivent représenter 25% du coût de l’opération.

Le propriétaire doit s’engager à louer le logement rénové pour une durée comprise entre 6 et 12 ans.

Ce dispositif est largement inspiré du dispositif Pinel : la réduction d’impôt sur le revenu peut être de 6000 € par an.

Si l’engagement de location est de 6 ans la réduction d’impôt sera de 12% dans un plafond de 6000 € par an

Si l’engagement de location est de 9 ans la réduction d’impôt sera de 18% dans un plafond de 6000 € par an

Si l’engagement de location est de 12 ans la réduction d’impôt sera de 21% dans un plafond de 5250 € par an

Les immeubles devront être situés dans des communes « dont la réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marquée », ou dans des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire.

Enfin, seuls les logements qui remplissent les conditions précitées et acquis entre

le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 pourront prétendre à être bénéficiaires de l’aide fiscale.

La volonté du gouvernement s’inscrit dans une dynamique de revitalisation des villes. L’application du dispositif d’aide fiscale aux villes bénéficiant déjà de l’action "cœur de ville" va certainement accentuer la demande dans le secteur de l’immobilier.

Nous sommes disponibles pour de plus amples renseignements.


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