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LA DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE PENSEZ Y !

La donation-partage transgénérationnelle est une bonne solution pour éviter les droits de succession entre parent et enfant.

Avec l’accord de son enfant qui est héritier réservataire, un grand-parent peut sauter une génération et transmettre directement des biens à un petit-enfant.

Si les biens sont transmis directement aux petits enfants, ces derniers ont droit à un abattement de 31 865 € qui correspond à l’abattement de donations des grands parents aux petits enfants. Cet abattement est plus faible que celui applicable aux donations consenties à un enfant de 100 000 €. Il génère en revanche nécessairement un gain fiscal à terme puisque l’enfant n’aura pas à transmettre ultérieurement à ses propres enfants les biens que ces derniers auront directement reçus de leur grand-parent.

Le saut de génération peut être encore plus avantageux si un bien donné il y a plus de 15 ans à son enfant est réincorporé dans une donation-partage transgénérationnelle, seul le droit de partage de 2.5% est dû.

Si la ré-incorporation porte sur des biens donnés il y a moins de 15 ans, elle entraine le paiement des droits de donation. Ils seront calculés comme si les biens avaient été transmis directement. Is seront toutefois amputés des droits payés antérieurement, lors de la donation ré-incorporée.


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