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L’ ATTRAIT DE LA DONATION-PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE

De nombreux grands-parents souhaitent transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants ou petits-enfants.

La donation transgénérationnelle permet de répondre à cet objectif en s’adaptant à la situation familiale de chacun.

Imaginons des grands-parents qui aient deux enfants, un de leur enfant a lui-même 2 enfants, et l’autre n’en a pas. Les grands-parents peuvent consentir une donation partage transgénérationnelle à leurs enfants et petits-enfants, en prévoyant dans l’acte une libéralité résiduelle au profit des petits-enfants. La libéralité résiduelle consiste à imposer à l’enfant de transmettre à ses enfants le résidu, ce qu’il en reste, du bien donné.

Il est possible aussi d’incorporer dans une donation faite aux petits-enfants une donation antérieure faite aux enfants. Cette libéralité nécessite l’accord des enfants préalablement gratifiés pour allotir à leur place les petits-enfants. Si la donation a été effectuée 15 ans auparavant seuls des droits de partage de 2.5% seront appliques sur la valeur actuelle des biens incorporés à la donation transgénérationnelle.

Un abattement est appliqué lors de donation-partage aux enfants de 100 000 € et aux petits-enfants de 31 865 € sur les droits de mutations à titre gratuit.


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