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L’ASSURANCE VIE ET LA CLAUSE BENEFICIAIRE DEMEMBREE

Démembrer une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie consiste au décès de l’assuré à démembrer le contrat entre les usufruitiers et les nus-propriétaires, on parle d’ailleurs plutôt de quasi-usufruitier puisque les fonds démembrés portent sur une somme d’argent qui est un bien consomptible.

La situation la plus courante est qu’un époux désigne son épouse ou inversement en tant que quasi-usufruitier et le ou les enfants en tant que nus-propriétaires.

Le conjoint survivant perçoit l’intégralité des primes versées ainsi que les fruits du capital et peut le dépenser. Le nu-propriétaire bénéficie de son côté d’une créance de restitution qui viendra en déduction de l’actif successoral de son parent survivant.

Au décès du quasi-usufruitier les enfants nus-propriétaires recevront le capital en franchise de droits de succession.

L’avantage du démembrement :

La protection du conjoint qui dispose d’une liberté totale quant aux remplois des capitaux.

La réduction des droits de succession.


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