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COMMENT CREER DU DEFICIT FONCIER AVANT LA FIN DE L ANNEE

Il est possible encore d’ici la fin de l’année de souscrire des SCPI déficits fonciers.

L’investisseur achète sur tout le territoire français des immeubles de caractère bourgeois, dans lesquels il effectue des travaux de rénovation en conservant et respectant la qualité du bâtiment.

Vous souscrivez des parts de SCPI du montant que vous désirez. La quote-part de travaux effectuée est de 54% du prix de souscription répartie sur 2 ans. Le déficit foncier généré est déduit en priorité des revenus fonciers et ensuite du revenu global dans la limite de 10 700 € hors niche fiscale. L’excédent de déficit foncier peut se reporter pendant 10 ans. En contrepartie le souscripteur s’oblige à conserver les parts pendant les 3 ans suivants la réduction sur le revenu global.

Les parts de SCPI doivent être conservées au minimum 16 ans, à la suite les biens immobiliers seront revendus au fur et à mesure sur une durée moyenne de 2 ans avec un droit préférentiel pour l’acquisition d’un des appartements.

Une taxation sur la plus-value sera appliquée lors de la vente des biens et donc du remboursement des SCPI, plus-value calculée sur le montant du foncier initial et n’incorporant pas les travaux.


Par exemple pour un client avec une tranche marginale d'imposition de 30%

des revenus fonciers annuels de 15 000 €

qui souscrit 50 000 € de parts de SCPI

aura droit à une quote-part de travaux de 13 500 € sur 2019 et 2020

soit une réduction d'impôts sur 2 ans de 8100 € et réduction de CSG CRDS de 4185 €

soit un total de 12 744 €.


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