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C’EST NOËL : JUSQU’A QUELLE LIMITE LE CADEAU RESTE UN PRESENT D USAGE ?

Le présent d’usage est la remise d’un cadeau à l’occasion d’un évènement. Il peut porter sur toutes sortes d’objet ou de biens : meubles, somme d’argent, valeurs mobilières …à l’exception d’un bien immobilier qui nécessite l’intervention d’un notaire.


Le cadeau reste un présent d’usage s’il est réalisé à l’occasion d’un évènement particulier : Noël, naissance d’un enfant, un diplôme ou un anniversaire…et s’il est en rapport avec votre patrimoine. Aucune limite n’est fixée par les textes, mais votre cadeau ne doit pas être disproportionné par rapport à votre patrimoine et/ou vos revenus. Le fisc apprécie au cas par cas la valeur du cadeau et la circonstance. Par exemple les juges ont considéré qu’en offrant une somme d’argent inférieur à environ 2% de votre patrimoine, vous réalisez un présent d’usage.


Sinon le cadeau deviendra imposable et sera estimé comme un don manuel.



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